Découvrir le projet et ses spécificités
LE PROJET ET SES SPÉCIFICITÉS
Des acteurs engagés
pour un projet porteur de sens au plan local
Iberdrola, qui sommes-nous ?
Iberdrola est le 5ème énergéticien mondial et le leader des énergies renouvelables avec 34 GW de capacité installée dans le monde en 2020. Iberdrola est aussi un acteur dans le transport, le stockage et la distribution d’électricité.
Iberdrola Renovables France est la filiale française du groupe qui développe, construit et exploite les parcs éoliens et solaires en France. Il s’agit d’un fournisseur d’électricité pour les particuliers, les entreprises et les collectivités.
Notre ambition pour le projet éolien
À Nedde, le projet est développé intégralement sur des parcelles appartenant à la commune. Associer encore plus étroitement le territoire au développement du projet est ainsi apparu aux équipes Iberdrola comme une évidence. Elles ont donc choisi de se faire accompagner par l’agence Tact, un cabinet de conseil spécialisé dans l’intégration territoriale des projets d’énergie renouvelable, pour élaborer et mettre en œuvre une démarche d’information et de concertation ambitieuse autour du projet.
La commune de Nedde, une partie prenante centrale du projet
L’équipe municipale a donné son accord pour le lancement des études en 2018. Les éoliennes seront toutes implantées sur des terrains communaux. Ainsi, la commune est un partenaire clé du projet. La municipalité entend assurer un rôle d’observateur exigeant vis-à-vis de la conduite de projet et de la démarche d’information et de concertation menée par Iberdrola. Elle souhaite aussi tirer pleinement parti de cet avantage pour aboutir à un projet avec des retombées qui fassent sens pour le territoire.
L’Office National des Forêts : les conseils d’un expert
L’ONF exploite et gère les parcelles communales forestières. Elle assiste la commune de Nedde pour l’établissement d’une convention foncière au meilleurs de ses intérêts, mais surtout qui respect le code forestier et les objectifs du plan d’Aménagement Forestiers 2018-2032 de la commune.
Le saviez-vous ?
Au plan réglementaire, c’est l’État, au travers de la personne du Préfet, qui in fine décide de délivrer ou non l’autorisation d’exploitation pour un parc éolien. Un parc éolien est en effet une Installation Classée au Code de l’environnement soumise à un processus d’autorisation complexe.
Un projet en forêt ?
Idées reçues et opportunités pour le territoire
La zone d’implantation potentielle sur la quelle porte les études est située sur la zone du Puy de Nedde, et porte sur des terrains forestiers appartenants à la commune.
Cette ZIP à le potentielle d’accueillir 3 à 5 éoliennes de maximum 165 m de haut.
Un site forestier porteur de sensibilités environnementales particulières ?
La patrimoine forestier de la commune, géré par l’ONF, s’étend sur 278 hectares boisés dont 265 exploité en sylviculture de production.
Héritière de stratégies de gestion de la seconde moitié du 20 ème siècle, cette forêt communale est aujourd’hui composée à près de 75 % de surface plantée de résineux, principalement de douglas et de mélèzes.
Autant d’espaces sylvicoles assez uniformes, qui contrairement aux à priori, hébergent habituellement une biodiversité moins riche que d’autres milieux forestiers comme les forêts de feuillus ou même que des milieux plus ouverts, comme certaines prairies bocagères.
Comme pour tous projets éoliens, ce sont donc ici les études environnementales qui vont permettre d’identifier avec précision la présence d’enjeux forts en matière de biodiversité; et le cas échéant, de les éviter.
Des synergies avec l’exploitation forestière
Développer ce projet en concertation étroite avec l’ONF permet de trouver des synergies entre la gestion forestière et l’exploitation d’un parc éolien. L’objectif est notamment de mutualiser les accès nécessaires pour la livraison des éoliennes et les pistes forestières.
En effet, le plan de gestion forestière de la commune prévoit la création de nouvelles pistes forestières. Celles-ci sont indispensables pour accroitre à la part des futaies irrégulières qui abritent des arbres de différentes strates d’âges et dont les sujets sont prélevés au fur et à mesure de leur arrivée à maturité. Le projet d’aménagement forestier de la commune s’appliquant jusqu’en 2032 préconise par exemple la conversion de 36 Ha en futaies irrégulières.
LES RETOMBÉES ÉCONOMIQUES
A combien s’élèvera ce loyer annuel ?
Le montant total des redevances perçues par la commune sera de 138 100 € par an *
Ce loyer perçu par la commune est fonction du nombre d’éoliennes installées, de leur puissance électrique et de la surface totale de foncier communale utilisée pour les chemins les plateformes d’accès et l’installation des éoliennes.
Ainsi, le bénéfice pour la commune n’est pas dépendant de la quantité d’électricité produite chaque année par le parc, ni des fluctuations des prix marché de l’électricité. Le loyer versé par Iberdrola à la commune est au contraire garanti sur toute la durée de vie du parc, à savoir une trentaine d’année.
*si le projet est autorisé dans la configuration proposée par la société Iberdrola dans son dossier 2023, c’est-à-dire un parc de 3 éoliennes (de model Nordex N117) de 3,6 MW chacune. Il est en effet à noter qu’à l’issue de l’instruction et de l’enquête publique, le préfet peut autoriser le projet avec des conditions modifiant ce scenario.
A combien s’élèvent les retombées fiscales ?
L’intercommunalité et la commune perçoivent une part importante des revenus de la fiscalité générée par un parc éolien.
Pour le scénario de 3 éoliennes à 3,6MW, les revenus annuels estimés* sont répartis comme suit :
Retombées fiscales annuelle totales estimées* | |
Pour la commune de Nedde | 16 000 € |
Pour la communauté de commune des portes de Vassivière | 42 000 € |
Département de la Haute-Vienne | 28 000 € |
Région Nouvelle Aquitaine | 3 000 € |
*Le montant des taxe versées est calculé sur la base de la puissance électrique du parc, et non sur la production d’électricité ce qui contribue à une certaine stabilité de ces revenus fiscaux. Néanmoins les taux de certaines des taxes qui composent ces revenus étant fixés à l’échelle nationale (l’IFER notamment), ils restent soumis à variation sur les 30 ans de durée de vie du parc éolien
Quelles sont les mesures à l’étude ?
En dialogue avec les élus et les la base des retours des habitants et riverains, Iberdrola propose le reboisement en feuillu d’une une zone située à l’ouest du parc éolien qui inclue l’ancienne carrière de Neuvialle. Cette zone arborée supplémentaire permettra d’accueillir un sentier pédagogique nouvellement créé sur la thématique de la forêt comme espace clef pour la biodiversité et la production d’énergie.
Cette mesure d’accompagnement est actuellement à l’étude, des recommandations ayant été sollicité par Iberdrola auprès de l’ONF. Elle et sera précisée durant la période d’instruction du dossier en dialogue avec les élus.